ITGA Group, filiale du Groupe CARSO, est implantée en Australie et au Canada. Nos équipes sont spécialisées dans les tests amiante. ITGA Group est en mesure de fournir une configuration de test PCM / PLM sur site avec un soutien individuel à tous les projets de désamiantage dans le monde entier, ainsi que des services qui répondent aux besoins de nos clients et la conformité à la réglementation en fonction du pays ciblé pour tout le projet.
En dépit de quelques timides recommandations européennes, l’amiante relève d’abord d’une gestion purement nationale. Pour le moment. Car à éplucher l’actualité internationale, on sent bien que les polémiques et les questionnements qui agitent l’Hexagone n’ont rien d’une spécificité. Ailleurs aussi, l’amiante soulève bien des questions, souvent les mêmes que chez nous.
Comment gérer l’amiante dans les écoles ? Quelles alternatives imaginer au tout enfouissement ? Comment protéger davantage les travailleurs au contact des matériaux amiantés ? Comment prévenir aussi la judiciarisation croissante autour de l’amiante ? Quelques-unes des questions qui animent aujourd’hui nombre d’Etats. Ceux qui ont pris des mesures coercitives à l’encontre du magic mineral, ceux aussi où bien que l’amiante ne soit pas (encore) prohibé, on prend peu à peu conscience des dangers liés à son utilisation.
Grâce à une sélection d’articles saisis sur le net, cette news trimestrielle a vocation à jeter un regard sur la gestion de l’amiante par-delà les frontières. Car si la France apparaît souvent comme la championne du monde de la réglementation amiante -nul autre Etat ne semble être allé aussi loin-, cette revue de presse internationale illustre aussi une réflexion sur le sujet avec des solutions techniques ou réglementaires qui émergent ailleurs aussi.
Afin de faire face à une deuxième vague imminente de victimes de l’amiante dans la région flamande de Belgique, l’Agence publique des déchets de Flandre (#OVAM) a pris la décision d’accélérer le désamiantage de la région afin de devenir ” amiante-sûre ” d’ici 2040.
Cette démarche s’appuie sur de nouvelles obligations telles que : l’obligation pour un propriétaire privé de réaliser un inventaire d’amiante, la gestion d’une nouvelle base de données centrale qui documentera les inventaires d’amiante, la mise en place d’un nouveau système de certification sectorielle, le lancement de nouveaux outils pour des secteurs cibles clés tels que les écoles, un système subventionné pour la gestion des déchets d’amiante…
Source : IOSHmagazine (https://www.ioshmagazine.com/2021/12/21/flemish-government-takes-risk-based-approach-become-asbestos-safe)
Après de nombreuses manifestations et négociations, les budgets généraux de l’État pour 2022 intégreront un poste de 25 millions d’euros pour alimenter le fonds d’indemnisation des victimes de l’exposition à l’amiante. Ce budget est considéré comme un premier pas pour atténuer l’injustice vécue par les victimes de l’amiante.
Source : ElDiario.es (https://www.eldiario.es/euskadi/presupuestos-dotaran-25-millones-indemnizar-victimas-amianto_1_8500445.html)
Cette année, la campagne de la Semaine nationale de sensibilisation à l’amiante (22-28 novembre 2021) a demandé aux Australiens de réfléchir à deux fois à l’amiante. La campagne remet en cause la complaisance en rappelant aux rénovateurs de maisons et aux artisans que le danger de l’amiante est loin d’être terminé. Après le covid et le risque provenant des rénovations effectuées par le grand public, ce thème était une priorité pour les agences de sécurité australiennes.
Source : asbestossafety (https://www.asbestossafety.gov.au/naaw-2021)
Deux employeurs de la province ont reçu une amende de la part de WorkSafeBC. L’un pour des infractions commises au cours d’un projet de désamiantage, et l’autre pour non-respect d’une ordonnance de WorkSafeBC.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) recommande un programme de contrôle de l’amiante pour la manipulation, le retrait et la perturbation des matériaux contenant de l’amiante. L’Association canadienne de normalisation (CSA) prépare une norme consensuelle pour protéger la gestion de l’élimination de l’amiante au Canada.
Source : TheSafetyMag (https://www.thesafetymag.com/ca/topics/convictions/two-bc-employers-charged-over-asbestos-handling/316948)
Badia del Vallès célèbre aujourd’hui un jour historique. Badia del Vallès est la ville d’Espagne qui compte le plus d’amiante, on estime qu’il y a une tonne par habitant. Après des années de lutte des quartiers, le gouvernement a annoncé ce samedi qu’il allait investir 4,5 millions d’euros pour désamianter tous les logements de la municipalité avant 2025.
Source : Naciodigital (https://www.naciodigital.cat/noticia/227516/govern-inverteix-45-milions-euros-badia-valles-retirar-amiant)
Le 2 novembre, les New-Yorkais ont voté pour ajouter une phrase importante à la Déclaration des droits de la Constitution de notre État : “Chaque personne a droit à un air et une eau propre, et à un environnement sain.”
Début novembre, le journaliste Sean Mulkerrin a écrit un article sur la rupture d’une conduite d’eau principale dans le village d’Altamont et a mentionné que la conduite datant des années 1940 était en amiante-ciment.
Les tuyaux en amiante-ciment sont comme une bombe à retardement. Ce n’est qu’une question de temps avant qu’elles ne se détériorent davantage et ne se brisent comme celle d’Altamont. Mais ce problème n’est pas seulement présent aux États-Unis, des cas similaires ont été signalés au Canada.
Source : Altamontentreprise (https://altamontenterprise.com/12012021/we-shouldnt-play-russian-roulette-our-water-supply)
Le géant de la santé Johnson and Johnson a suscité l’indignation en utilisant une loi pour bloquer près de 40 000 procès en cours contre sa poudre pour bébé.
La loi sur les sociétés du Texas, le “Texas Two-Step”, a permis à J&J d’établir une toute nouvelle filiale au Texas appelée LTL Management, puis de transférer toutes ses poursuites en responsabilité civile collective à la nouvelle société. LTL a ensuite déposé son bilan, et la protection de la faillite arrête temporairement toute poursuite à son encontre.
Cette scission signifie également que les demandeurs ont beaucoup moins de chances d’obtenir des règlements importants de la part de la petite société “en faillite” LTL Management.
Source : Thelegalexaminer (https://www.legalexaminer.com/home-family/baby-powder-lawsuits/jj-baby-powder-lawsuits-on-hold-for-now/)
Que se passe-t-il si un locataire découvre de la poussière d’amiante dans son logement à la suite de travaux importants dans son immeuble ? Les locataires montréalais se demandent qui est là pour les protéger dans une telle situation, d’autant plus que l’amiante est une substance cancérigène et hautement toxique.
En avril dernier, Benjamin Homaee retrouve son appartement, qu’il a dû évacuer pendant plusieurs semaines en raison des travaux de rénovation de son immeuble. Mais très vite, il se rend compte que quelque chose ne va pas.
Il alerte les autorités municipales qui découvrent que de l’amiante est présent dans la poussière générée par les travaux.
Mais dans ce cas, qui doit payer la décontamination ?
Source : RadioCanada (https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1847027/amiante-locataires-habitation-sante)
Afin de faire face à une deuxième vague imminente de victimes de l’amiante dans la région flamande de Belgique, l’Agence publique des déchets de Flandre (#OVAM) a pris la décision d’accélérer le désamiantage de la région afin de devenir ” amiante-sûre ” d’ici 2040.
Cette démarche s’appuie sur de nouvelles obligations telles que : l’obligation pour un propriétaire privé de réaliser un inventaire d’amiante, la gestion d’une nouvelle base de données centrale qui documentera les inventaires d’amiante, la mise en place d’un nouveau système de certification sectorielle, le lancement de nouveaux outils pour des secteurs cibles clés tels que les écoles, un système subventionné pour la gestion des déchets d’amiante…
Source : IOSHmagazine (https://www.ioshmagazine.com/2021/12/21/flemish-government-takes-risk-based-approach-become-asbestos-safe)
Les habitants de la Colombie-Britannique sont invités à faire part de leurs commentaires sur les exigences proposées en matière de santé et de sécurité pour les entrepreneurs, les employeurs et les travailleurs qui entreprennent des travaux de désamiantage. Ces modifications contribueraient à renforcer la réglementation existante.
En effet, afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail, le gouvernement provincial propose de nouvelles normes en vertu de la Workers Compensation Act qui exigeraient que
– que les entrepreneurs chargés de l’enlèvement de l’amiante soient titulaires d’une licence délivrée par WorkSafeBC pour exercer leurs activités en Colombie-Britannique ; et
– les employeurs, les travailleurs et les entrepreneurs qui effectuent des travaux d’élimination de l’amiante soient certifiés par un processus de formation obligatoire en matière de sécurité qui serait autorisé par WorkSafeBC.
Source : BCGovNews (https://news.gov.bc.ca/releases/2022LBR0001-000027)
Les décès par exposition à des produits chimiques dangereux ont augmenté de 29 % entre 2016 et 2019 selon l’OMS (Organisation mondiale de la santé).
Les produits chimiques dangereux sont présents dans l’air, dans les produits de consommation, dans l’eau ou dans le sol. Ils peuvent provoquer plusieurs maladies dont des troubles mentaux, comportementaux et neurologiques, des cataractes ou de l’asthme et ils peuvent avoir un impact sévère sur la santé des enfants, comme le souligne l’Unicef dans le rapport Toxic Truth.
Ces données réaffirment la nécessité d’une réglementation et d’une gouvernance efficace des produits chimiques.
Source : DownToEarth ( https://www.downtoearth.org.in/news/pollution/deaths-by-exposure-to-hazardous-chemicals-increased-29-between-2016-and-2019-who-77854 )
La décision du tribunal déclare que le présentateur légendaire est décédé d’une maladie professionnelle due à une exposition à l’amiante qui couvrait certaines des études de Prado del Rey.
Le magistrat du tribunal social numéro 2 de Madrid déclare que le présentateur populaire de la télévision espagnole José María Íñigo est décédé des suites de l’amiante qu’il a inhalé dans l’exercice de ses fonctions.
Íñigo a travaillé pendant de nombreuses années dans ces études à Prado del Rey, qui à partir de 2011 ont commencé à être réhabilité ou démoli lors de la vérification de l’existence de ce minéral utilisé dans la construction et très dangereux pour la santé.
Source : www.lavozdegalicia.es
L’amiante a été interdit au Royaume-Uni en 1999, à cause des maladies provoquées par ses fibres. Cependant, on peut en trouver dans de nombreux bâtiments publics, notamment des écoles et des hôpitaux construits ou rénovés au cours du siècle dernier.
Si une partie de l’amiante a été retirée des écoles, la plupart des cas sont surveillés en raison du coût élevé du retrait. Une demande de liberté d’information de BBC Wales montre que plus de 900 écoles sont connues pour contenir de l’amiante, soit au moins 60 % des écoles du pays de Galles.
Les syndicats ont demandé une élimination de l’amiante dans les écoles “intensifiée de toute urgence”. “Nous avons besoin d’un programme progressif, et nous devons débarrasser nos bâtiments publics de ce produit mortel le plus rapidement possible… cela coûtera beaucoup d’argent, mais combien de vies doivent être perdues ?”.
Source : BBC ( https://www.bbc.com/news/uk-wales-58500638 )
Les défenseurs de la santé publique et les groupes environnementaux affirment que le gouvernement fédéral doit combler une faille permettant la vente de produits usagés contenant de l’amiante. Cette situation a été signalée cet été à Environnement et Changement climatique Canada, mais aucune mesure n’a été prise.
Compte tenu du risque toxique représenté par ces ventes, les experts de la santé exhortent les autorités à combler cette faille.
Source : SASKTODAY.CA ( https://www.sasktoday.ca/national-news/doctors-alarmed-by-loophole-allowing-sale-of-used-asbestos-products-4506529 )
Un tribunal de Donostia a condamné Cofivacasa et Sidenor Industrial à payer une surtaxe de 50% sur toutes les prestations de la Sécurité sociale aux héritiers d’un travailleur qui effectuait des tâches de maintenance alors qu’il était encore mineur et qui est décédé en 2015 d’un adénocarcinome pulmonaire résultant de son exposition à l’amiante.
L’Association des Victimes de l’Amiante d’Euskadi (ASVIAMIE) précise que la sentence qui condamne Cofivacasa et Sidenor Industrial détermine dans ses conclusions que ” l’entreprise n’a réalisé aucune des actions auxquelles elle était obligée, qu’aucun examen médical n’a été réalisé pour détecter les conséquences de l’amiante et qu’il n’a pas été possible de réaliser une surveillance sanitaire post-professionnelle “.
Source : NOTICIASDEGIPUZKOA (https://www.noticiasdegipuzkoa.eus/economia/2021/10/04/condenan-pagar-recargo-50-muerte/1146101.html )
L’amiante est à l’origine de 30 000 à 90 000 décès par an en Europe et a été reconnu comme “l’un des plus importants défis en matière de santé au travail en Europe”. C’est pourquoi le 19 octobre, une large majorité du Parlement européen a voté en faveur de l’adoption d’un rapport sur la réduction des risques pour la santé des travailleurs exposés à cet agent cancérigène très dangereux.
Cette décision entraînera une vague de rénovation pour le désamiantage, tout en protégeant les travailleurs de la construction.
Source : EUROACTIV ( https://www.euractiv.com/section/health-consumers/news/meps-unite-to-protect-workers-from-toxic-asbestos-in-historic-vote/ )
L’amiante, autrefois largement utilisé dans la construction en Australie, est interdit dans le pays depuis 2003 en raison des problèmes de santé qu’elle provoque.
Malgré cela, USG Boral, un important fournisseur de matériaux de construction, a récemment découvert de “faibles niveaux” d’amiante dans des produits qu’il avait importés de Chine. En outre, l’Australian Border Force (ABF) a été priée d’intensifier les contrôles aux frontières pour détecter la présence d’amiante dans les matériaux de construction.
Source : NEWS.COM.AU ( https://www.news.com.au/finance/work/at-work/sydney-asbestos-scare-prompts-union-call-for-increased-border-screening/news-story/f8c86a68bbb227c0aaba5b90a9281bf9 )
Une étude menée par l’Association canadienne de normalisation (CSA) a révélé que, malgré le cadre réglementaire canadien relatif à l’amiante, le pays a encore beaucoup de chemin à parcourir.
L’établissement d’une norme nationale a été demandé pour :
– aider à favoriser la cohérence de la gestion de l’amiante entre les juridictions ;
– harmoniser les règlements et les pratiques à travers le pays ;
– établir des niveaux de formation et de compétence minimale ;
– soutenir les efforts visant à assurer la conformité.
Source : DailyCommercialNews ( https://canada.constructconnect.com/dcn/news/ohs/2021/10/canadian-workers-unequally-protected-against-asbestos-exposure )
Les membres d’EuroCham Cambodge (Chambre de commerce et d’industrie) ont annoncé le 27 septembre, lors d’une conférence, leur soutien à l’interdiction de l’utilisation de l’amiante dans le pays. Cette décision a été prise en réponse à la pression mondiale pour réduire son utilisation dans l’industrie de la construction. Ainsi, de nombreuses mesures seront mises en place dans les mois à venir.
Source : UnionAidAbroad ( https://www.apheda.org.au/eurocham-cambodia-urges-action-on-asbestos/ )
Une étude menée par le JAMA Network a révélé que les décès dus au mésothéliome ont continué à augmenter dans le monde entier malgré l’interdiction de l’amiante. Certains pays ont réussi à réduire le nombre de décès, comme l’Italie, depuis l’interdiction de l’amiante en 1992, tandis que d’autres, comme les États-Unis, progressent au ralenti.
Source : MesotheliomaGuide ( https://www.mesotheliomaguide.com/community/italy-asbestos-ban-works/ )
Les députés demandent à la Commission européenne de définir une stratégie européenne pour l’élimination complète de l’amiante et encouragent tous les États membres à adopter des plans d’action nationaux pour mettre en œuvre cette stratégie.
Selon l’eurodéputée française Véronique Trillet-Lenoir, les actions menées dans le cadre du Pacte vert européen pour rénover 35 millions de bâtiments inefficaces dans l’UE d’ici 2030 offrent l’opportunité de désamianter et d’éradiquer le danger.
En outre, il est souligné que l’UE, en collaboration avec les organisations internationales et les pays tiers, devrait travailler pour parvenir à une interdiction mondiale de l’amiante.
Source : EURACTIV.COM ( https://www.euractiv.com/section/health-consumers/news/meps-are-calling-for-complete-elimination-of-cancer-causing-asbestos/ )
Interdit depuis 2001 en Belgique, l’amiante reste omniprésent dans le bâtiment. En Flandre, le dispositif légal autour de ce matériau qui tue encore 700 personnes par an en Belgique se resserre.
A partir de 2022, toutes les transactions immobilières réalisées dans la région devront être assorties d’un “certificat amiante” à l’instar de ce qui existe en France avec le diagnostic amiante, de l’activité en perspective pour la recherche et l’identification d’amiante. À ce stade, on peut estimer qu’il manque encore 500 inventoristes. Le nouveau cadre établi par Bruxelles Environnement, qui impose un prélèvement dans les plafonnages muraux renfermant parfois de l’amiante, devrait booster le marché de l’analyse de l’amiante.
Source : LECHO.BE ( https://www.lecho.be/entreprises/construction/la-detection-de-l-amiante-va-se-systematiser-en-flandre/10333495.html )
En janvier dernier, le gouvernement colombien a promulgué une loi interdisant l’utilisation de l’amiante dans le pays.
Cependant, aujourd’hui en Colombie il y a encore :
– plus de 300 millions de mètres carrés de tuiles contenant de l’amiante ;
– 3,5 millions de véhicules roulant dans le pays, avec des produits de freinage fabriqués à base de ce matériau.
Maintenant que la loi est promulguée, le nouveau défi pour le pays est d’anticiper le remplacement de l’amiante et d’éviter que le matériau ne se détériore trop.
Source : RNCRADIO ( https://www.rcnradio.com/estilo-de-vida/medio-ambiente/colombia-esta-inundada-de-asbesto-y-se-requiere-sustituir-este )
L’accueil des Jeux olympiques nécessite une construction et une rénovation coûteuse de bâtiments pour accueillir les événements sportifs. Cependant, avec ces projets de construction, l’exposition à l’amiante est souvent une menace.
En 2017 par exemple, des responsables japonais ont évoqué des produits contenant de l’amiante dans deux sites olympiques. De plus, les JO de Londres ont déclenché des protestations lorsqu’un centre d’entraînement de basket-ball a été construit au-dessus d’une ancienne décharge remplie d’amiante utilisée après la Seconde Guerre mondiale.
Plus récemment, la construction d’une nouvelle ligne de métro à Paris pour relier le Village des Athlètes au nord de Paris à la banlieue a été retardée en raison du désamiantage.
Source : EURACTIV.COM ( https://www.euractiv.com/section/health-consumers/news/meps-are-calling-for-complete-elimination-of-cancer-causing-asbestos/ )
La future nouvelle loi sur les déchets et les sols contaminés préparée par le ministère de la Transition écologique et du Défi démographique, qui est en cours de préparation parlementaire, obligera les communes à retirer les amiantes les plus risquées avant 2028.
Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la norme, les communes devront établir un recensement des sites et infrastructures qui disposent de ce matériel cancérigène et un calendrier qui prévoit son élimination.
Source : 20MINUTOS.ES ( https://www.20minutos.es/salud/enmienda-amianto-ley-residuos-suelos-contaminados-ayuntamientos-eliminacion-2028-4823022/ )
En février 2019, NBC7 Investigates a obtenu des documents internes du service d’incendie de San Diego qui montraient que la ville avait retardé la résolution d’un problème connu d’amiante à l’académie des incendies, exposant des milliers de pompiers à l’amiante et au plomb.
L’Air Pollution Control District (APCD) a envoyé une lettre d’offre de règlement à la ville, montrant que celle-ci pourrait faire face à des amendes allant de 10 000 $ à 500 000 $ par jour pendant 160 jours, ce qui pourrait totaliser plus de 80 millions de dollars.
Source : NBC7SANDIEGO.COM (https://www.nbcsandiego.com/news/investigations/san-diego-faces-up-to-80-million-in-fines-related-to-firefighter-asbestos-exposure/2660447/ )
La question de l’amiante est de retour à l’ordre du jour des gouvernements québécois et canadien, avec des projets de plusieurs milliards de dollars pour extraire le magnésium et d’autres minéraux des montagnes de déchets laissées par les sociétés minières d’amiante. Selon les autorités sanitaires du gouvernement du Québec, les déchets contiennent jusqu’à 40 % d’amiante.
Une fois de plus, ces projets mettent en lumière l’ambiguïté qui existe entre les preuves scientifiques du danger et l’intérêt économique entourant l’industrie de l’amiante.
Source : NATIONALOBSERVER.COM ( https://www.nationalobserver.com/2021/08/17/opinion/asbestos-industry-fanning-flames-resentment )
José María Aierdi, le ministre de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Paysage et des Projets stratégiques de Navarre a été interrogé sur les mesures qu’il va adopter pour détecter et éliminer l’amiante du territoire.
Malgré la pandémie de Covid et ses conséquences sur l’évolution des politiques publiques, Le Ministre a souligné sa détermination à éradiquer le matériel. Selon lui, « la Navarre a été pionnière dans l’approbation du Plan directeur pour l’élimination de l’amiante ». Il ajoute également que l’exposition à l’amiante doit être prise en compte dans la répartition des fonds du Plan de Relance, de Transformation et de Résilience (PRTR).
Source : NAVARRA.COM ( https://navarra.elespanol.com/articulo/politica/amianto-aierdi-psn/20210805142849374095.html )
Le gouverneur de l’Alaska, Mike Dunleavy, a demandé au Département de la conservation de l’environnement de l’Alaska, Division de la prévention et de l’intervention en cas de déversement (SPAR) d’allouer jusqu’à 2,5 millions de dollars pour l’élimination en toute sécurité de l’amiante laissée après l’incendie d’un bâtiment scolaire abandonné à Chevak plus tôt cette année.
« Le manteau neigeux recouvrant l’amiante fond à Chevak et une fois qu’il aura disparu, la contamination deviendra un risque potentiel pour la santé de la communauté », a déclaré le gouverneur Dunleavy.
Source : ALASKANATIVENEWS.COM ( https://alaska-native-news.com/dunleavy-administration-steps-in-to-assist-chevak-with-asbestos-removal/55659/ )
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