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[NEWS ITGA] : Nouvelle réglementation française – Arrêté du 1er octobre 2019

En 2019, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur pour les métiers de l’amiante en France. Tous les laboratoires avaient jusqu’au 21 avril de cette année pour appliquer cette réglementation.

Depuis de nombreuses années maintenant chez ITGA, nous analysons nos échantillons de matériaux au META, ce qui nous permet d’effectuer une analyse chimique afin de déterminer la nature et la composition des fibres. En complément pour les matériaux dits « fibreux » (avec fibres visibles), une analyse au MOLP est effectuée.

Contrairement à d’autres pays du monde où la réglementation et les normes ne sont pas aussi strictes, en France nous ne faisons pas de différence entre les serpentines et les amphiboles, elles sont toutes considérées comme étant cancérigènes, et donc dangereuses.

Cette nouvelle réglementation nous oblige à repenser nos méthodes et nos process d’informations et d’échantillons, premièrement auprès de nos clients mais également au sein de nos laboratoires accrédités par notre comité français d’accréditation Cofrac.

Pour des résultats d’analyses fiables et efficaces pour tous, il est nécessaire d’adopter des méthodes rigoureuses et des échanges d’informations entre les opérateurs et le laboratoire. Dorénavant, les opérateurs doivent décrire l’échantillon ayant fait l’objet du prélèvement et indiquer au laboratoire les couches d’intérêt à analyser.

L’arrêté prévoit pour les opérateurs d’indiquer un certain nombre d’informations concernant leurs échantillons (tels que : numéro de dossier, liste des échantillons, type de matériau etc…). Les anciennes exigences, toujours applicable : imposent de conditionner les échantillons individuellement sous double ensache et d’être identifiés par une référence unique, maintenant il est précisé que le double ensachage doit être étanche à l’air.

A la réception des échantillons, l’arrêté prévoit que le laboratoire procède à 2 vérifications : un examen à l’œil nu et un examen à la loupe binoculaire. Il est également tenu de fournir des résultats par couche (1) dissociable, car un échantillon peut contenir plusieurs couches. Dans la mesure du possible et afin de garantir la limite de détection (2), un résultat d’analyse par couche sera remis au client.

Dans le cas contraire une analyse pour un ensemble de couche est effectuée, mais un mélange de couches limite la possibilité de détecter de l’amiante, c’est pourquoi il est primordial pour le client de nous communiquer la couche d’intérêt à analyser, la description précise de son échantillon et de nous fournir une quantité suffisante pour analyses.

Chez ITGA, nous accompagnons nos clients pour que cette transition soit la plus simple et la plus efficace possible.

Le service interne en charge de préparer nos laboratoires à cette réglementation a informé et accompagné l’ensemble des équipes concernant principalement les changements liés à l’application utilisée pour la traçabilité de nos échantillons.

(1) : Élément pouvant être distingué des autres éléments par superposition ou stratification.

(2) : Il s’agit de la plus petite concentration massique d’amiante qu’il est possible de détecter avec une probabilité de 95%.